OBJET : Fonds d’allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France – circulaire modificative

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RESUME : La présente circulaire modifie l’annexe à la circulaire DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4081 SG/DAFL/SDFA/C2006-1530 du 5 décembre 2006 qui précisait les modalités de mise en oeuvre et de gestion du Fonds d’allégement des charges (FAC) destiné aux éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France.

DGPAAT/SDEA Bureau des bovins, des ovins et des industries des viandes	Instruction technique SG/DAFL/SDFA/C2007-1507 Publiée le 15-02-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :