OBJET : Avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2006-9627 du 26 septembre 2006 et à la circulaire modificative DPMA/SDPM/C2006-9634 du 4 décembre 2006 - Plan de sauvegarde des entreprises de pêche professionnelle.

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RESUME : Avenant a la circulaire DPMA/SDPM/C2006-9627 du 26 septembre 2006 et a la circulaire modificative DPMA/SDPM/C2006-9634 du 4 decembre 2006 - Plan de sauvegarde des entreprises de peche professionnelle.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2007-1509 Publiée le 28-02-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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