OBJET : Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs du Tarn-et-Garonne touchés par les conséquences des orages et tempête des 30 mai, 10 juin, 15 août et 17 septembre 2007 et de l'excès d'eau des mois de mai et juin 2007.

(Télécharger le PDF (26ko))

RESUME : Fonds d'allegement des charges en faveur des agriculteurs du Tarn-et-Garonne touches par les consequences des orages et tempete des 30 mai, 10 juin, 15 aout et 17 septembre 2007 et de l'exces d'eau des mois de mai et juin 2007.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2007-1537 Publiée le 27-11-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :