OBJET : application de l'article R. 822-1 du code rural relatif à la programmation et au financement du développement agricole et rural - rôle des représentants de l'Etat désignés auprès des organismes bénéficiant de subventions financées par le compte d'affectation spéciale " développement agricole et rural "

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RESUME : Application de l'article R. 822-1 du code rural relatif à la programmation et au financement du développement agricole et rural - rôle des représentants de l'Etat désignés auprès des organismes bénéficiant de subventions financées par le compte d'affectation spéciale

DGER	DGER/SDRIDCI/C2007-2006 Publiée le 02-03-2007
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