OBJET : Paiement par le CNASEA de l'ensemble des aides relatives au dispositif des stages à l'installation à compter du 1er janvier 2007.

(Télécharger le PDF (328ko))

RESUME : Paiement par le CNASEA de l'ensemble des aides relatives au dispositif des stages a l'installation a compter du 1er janvier 2007.

DGER	DGER/SDPOFE/C2007-2008 Publiée le 02-04-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :