Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEPC/C2007-2014
Statut : Caduque
OBJET : Modalités d'édition et de transmission de la fiche prévisionnelle de service des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire.
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RESUME : Modalites d'edition et de transmission de la fiche previsionnelle de service des personnels enseignants des etablissements de formation initiale scolaire.
DGER
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DGER/SDEPC/C2007-2014 Publiée le 12-09-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 13-09-2007.