Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SDCPV/C2007-4002
Statut : Caduque
OBJET : Mise en place par VINIFLHOR d'une aide à la plantation en zone AOC ou IGP au titre de la campagne 2006/2007. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de restructuration du verger de pommes à cidre prévu sur les campagnes 2004/2005 à 2007/2008.
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RESUME : Mise en place par VINIFLHOR d'une aide a la plantation en zone AOC ou IGP au titre de la campagne 2006/2007. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de restructuration du verger de pommes a cidre prevu sur les campagnes 2004/2005 a 2007/2008.
DGPEI
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DGPEI/SDCPV/C2007-4002 Publiée le 29-12-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-01-2007.