OBJET : POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - Mise en œuvre de l'aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée

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RESUME : POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - Mise en œuvre de l'aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesee

DGPAAT/SDPM	Note de service DGPEI/SDCPV/C2007-4024 Publiée le 13-04-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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