Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SDEPA/C2007-4027
Statut : Caduque
OBJET : indemnisation des pertes de chiffre d'affaires pour les opérateurs des filières bovine et ovine concernés par les restrictions de mouvement mises en place dans le cadre de la fièvre catarrhale ovine du nord de la France
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RESUME : indemnisation des pertes de chiffre d'affaires pour les operateurs des filieres bovine et ovine concernes par les restrictions de mouvement mises en place dans le cadre de la fievre catarrhale ovine du nord de la France
DGPEI
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DGPEI/SDEPA/C2007-4027 Publiée le 18-04-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2007.