Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SDEPA/C2007-4030
Statut : Caduque
OBJET : indemnisation des éleveurs de reproducteurs bovins et ovins dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France
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RESUME : indemnisation des eleveurs de reproducteurs bovins et ovins dans la zone reglementee fievre catarrhale ovine du nord de la France
DGPEI
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DGPEI/SDEPA/C2007-4030 Publiée le 19-04-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2007.