Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SDCPV/C2007-4037
Statut : Caduque
OBJET : Avenant à la circulaire DGPEI/SDCPV/C2007-4029 du 18 avril 2007 relative à la mise en place d'une mesure destinée à renforcer la trésorerie des exploitants dans le secteur de la salade utilisateurs de main d'œuvre permanente en confortant les exploitations fragilisées par une campagne d'hiver 2006-2007 difficile. Ouverture du dispositif aux producteurs de mâche, endive et poireau.
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RESUME : Avenant a la circulaire DGPEI/SDCPV/C2007-4029 du 18 avril 2007 relative a la mise en place d'une mesure destinee a renforcer la tresorerie des exploitants dans le secteur de la salade utilisateurs de main d'œuvre permanente en confortant les exploitations fragilisees par une campagne d'hiver 2006-2007 difficile. Ouverture du dispositif aux producteurs de mache, endive et poireau.
DGPEI
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DGPEI/SDCPV/C2007-4037 Publiée le 14-05-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-05-2007.