Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/MLCOM/C2007-4042
Statut : Caduque
OBJET : modalités de mise en œuvre administrative et financière du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil
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RESUME : modalites de mise en œuvre administrative et financiere du programme portant mesures specifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des regions ultraperipheriques de l'Union pris en application du reglement (CE) n° 247/2006 du Conseil
DGPEI
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DGPEI/MLCOM/C2007-4042 Publiée le 21-06-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 21-06-2007.