OBJET : circulaire relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.

(Télécharger le PDF (427ko))

RESUME : circulaire relative a la mise en œuvre de l'arrete du 7 mai 2007 relatif a l'attribution des quantites de reference en provenance de la reserve nationale pour la livraison pour la periode allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.

DGPEI	DGPEI/SDEPA/C2007-4050 Publiée le 10-08-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :