OBJET : Validation des forfaits 2007 applicables aux programmes opérationnels à partir de 2007.

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RESUME : Validation des forfaits 2007 applicables aux programmes operationnels a partir de 2007.

DGPEI	DGPEI/SDCPV/C2007-4057 Publiée le 03-10-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :