Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDQOEE/C2007-4059

Statut : Abrogee

OBJET : Reconnaissance et contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.

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RESUME : Reconnaissance et controle des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et legumes.

DGPEI

DGPEI/SDQOEE/C2007-4059

Publiée le 09-10-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPEI	DGPEI/SDQOEE/C2007-4059 Publiée le 09-10-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale
01600 - Organisation économique

Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2007.

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