Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SDQOEE/C2007-4059
Statut : Abrogee
OBJET : Reconnaissance et contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
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RESUME : Reconnaissance et controle des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et legumes.
DGPEI
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DGPEI/SDQOEE/C2007-4059 Publiée le 09-10-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01000 - Filière végétale
01600 - Organisation économique
Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2007.