OBJET : Note de modification de la circulaire DPEI/SSAI/C2002-4029 du 3 mai 2002, de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) aux investissements collectifs pour la mise en marché des animaux des espèces bovine et ovine et pour l'amélioration génétique des cheptels des espèces bovine, ovine, porcine et avicole.

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RESUME : Note de modification de la circulaire DPEI/SSAI/C2002-4029 du 3 mai 2002, de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'elevage et de l'aviculture (OFIVAL) aux investissements collectifs pour la mise en marche des animaux des especes bovine et ovine et pour l'amelioration genetique des cheptels des especes bovine, ovine, porcine et avicole.

DGPEI	DGPEI/SDEPA/C2007-4065 Publiée le 07-11-2007
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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