OBJET : Modification de la circulaire DGPEI / SPM / SDCPV / C 2006-4079 du 24 novembre 2006 - POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre

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RESUME : Modification de la circulaire DGPEI / SPM / SDCPV / C 2006-4079 du 24 novembre 2006 - POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucriere des departements d'outre-mer a la reforme de l'organisation commune des marches du sucre

DGPAAT/SDPM	Note de service DGPEI/SDCPV/C2007-4068 Publiée le 19-11-2007
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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