Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4070
Statut : Caduque
OBJET : Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.
(Télécharger le PDF (149ko))
RESUME : Fonds d'allegement des charges en faveur des eleveurs d'ovins allaitants touches par les consequences de la crise economique affectant ce secteur de production.
DGPEI
|
DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4070 Publiée le 28-11-2007 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2007.