OBJET : Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers.

(Télécharger le PDF (101ko))

RESUME : Fonds d'allegement des charges en faveur des eleveurs de veaux de boucherie touches par les consequences de la crise economique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers.

DGPEI	DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4071 Publiée le 28-11-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :