OBJET : circulaire relative à la transmission par les SAFER aux maires des déclarations d'intention d'aliéner portant sur des biens situés sur le territoire de leurs communes.

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RESUME : circulaire relative a la transmission par les SAFER aux maires des declarations d'intention d'aliener portant sur des biens situes sur le territoire de leurs communes.

DGFAR	DGFAR/SDEA/C2007-5008 Publiée le 13-02-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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