OBJET : incidences du découplage partiel des aides PAC dont bénéficient les producteurs de tabac sur l'appréciation du critère de spécialisation des employeurs de travailleurs occasionnels dans cette production.

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RESUME : incidences du decouplage partiel des aides PAC dont beneficient les producteurs de tabac sur l'appreciation du critere de specialisation des employeurs de travailleurs occasionnels dans cette production.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2007-5012 Publiée le 07-03-2007
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