OBJET : Conséquences des dispositions de l'article 38 (I et II) de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (LDTR) sur le régime social des activités équestres, les aides à l'installation, les baux ruraux, le contrôle des structures et la compétence des Centres de formalités des entreprises (CFE).

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RESUME : Consequences des dispositions de l'article 38 (I et II) de la loi n° 2005-157 du 23 fevrier 2005 relative au developpement des territoires ruraux (LDTR) sur le regime social des activites equestres, les aides a l'installation, les baux ruraux, le controle des structures et la competence des Centres de formalites des entreprises (CFE).

DGFAR	DGFAR/SDPS/SDEA/C2007-5014 Publiée le 21-03-2007
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