Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/MER/C2007-5024
Statut : Caduque
OBJET : Programmation FEADER 2007-2013, cadre méthodologique pour élaborer l'appel à projet régional en vue de la sélection des groupes d'action locale (GAL)
(Télécharger le PDF (123ko))
RESUME : Programmation FEADER 2007-2013, cadre methodologique pour elaborer l'appel a projet regional en vue de la selection des groupes d'action locale (GAL)
DGFAR
|
DGFAR/MER/C2007-5024 Publiée le 30-04-2007 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-05-2007.