Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDPS/C2007-5038
Statut : Caduque
OBJET : Renouvellement des membres élus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole.
(Télécharger le PDF (44ko))
RESUME : Renouvellement des membres elus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualite sociale agricole.
DGFAR
|
DGFAR/SDPS/C2007-5038 Publiée le 28-06-2007 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2007.