OBJET : Renouvellement des membres élus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole.

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RESUME : Renouvellement des membres elus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualite sociale agricole.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2007-5038 Publiée le 28-06-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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