OBJET : aide au paiement des cotisations et contributions sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole.

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RESUME : aide au paiement des cotisations et contributions sociales des personnes non salariees des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2007-5039 Publiée le 02-07-2007
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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