OBJET : Possibilité de sortie du régime français de sécurité sociale, à compter du 1er juin 2007, pour les salariés d'entreprises japonaises ou coréennes travaillant déjà en France : application de l'article 26 §3 de l'accord de sécurité sociale franco-japonais et de l'article 24 §6 de l'accord de sécurité sociale franco-coréen.

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RESUME : Possibilite de sortie du regime français de securite sociale, a compter du 1er juin 2007, pour les salaries d'entreprises japonaises ou coreennes travaillant deja en France : application de l'article 26 §3 de l'accord de securite sociale franco-japonais et de l'article 24 §6 de l'accord de securite sociale franco-coreen.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2007-5042 Publiée le 03-07-2007
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