Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDTE/C2007-5043
Statut : Caduque
OBJET : Extension des avenants de salaires à des conventions collectives régionales de travail étendues.
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RESUME : Extension des avenants de salaires a des conventions collectives regionales de travail etendues.
DGFAR
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DGFAR/SDTE/C2007-5043 Publiée le 04-07-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-07-2007.