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DGFAR/SDTE/C2007-5043

Statut : Caduque

OBJET : Extension des avenants de salaires à des conventions collectives régionales de travail étendues.

RESUME : Extension des avenants de salaires a des conventions collectives regionales de travail etendues.

DGFAR

DGFAR/SDTE/C2007-5043

Publiée le 04-07-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDTE/C2007-5043 Publiée le 04-07-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-07-2007.