OBJET : Diffusion de la circulaire DSS/DACI n 277 du 11 juillet 2007 relative à l'entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie signée le 26 juin 2003 et de son avenant n 1 signé le 4 décembre 2003.

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RESUME : Diffusion de la circulaire DSS/DACI n 277 du 11 juillet 2007 relative a l'entree en vigueur de la convention de securite sociale entre la France et la Tunisie signee le 26 juin 2003 et de son avenant n 1 signe le 4 decembre 2003.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2007-5059 Publiée le 11-10-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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