OBJET : Liste des électeurs des membres élus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole.

(Télécharger le PDF (384ko))

RESUME : Liste des electeurs des membres elus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualite sociale agricole.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2007-5066 Publiée le 21-11-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :