Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDPS/C2007-5070
Statut : Caduque
OBJET : Budgets des organismes de Mutualité Sociale Agricole pour 2008 et 2009.
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RESUME : Budgets des organismes de Mutualite Sociale Agricole pour 2008 et 2009.
DGFAR
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DGFAR/SDPS/C2007-5070 Publiée le 18-12-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2007.