Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDPS/C2007-5071
Statut : Caduque
OBJET : Clôture des comptes de l'exercice comptable 2007 des organismes de mutualité sociale agricole (MSA).
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RESUME : Cloture des comptes de l'exercice comptable 2007 des organismes de mutualite sociale agricole (MSA).
DGFAR
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DGFAR/SDPS/C2007-5071 Publiée le 24-12-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 27-12-2007.