Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDRRCC/C2007-8001
du 16-01-2007
Statut : Caduque
OBJET : Transmission du protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, appliqué à l'hygiène alimentaire
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RESUME : Transmission du protocole de cooperation dans le domaine de la securite sanitaire des aliments, applique a l'hygiene alimentaire
DGAL MAP/DGAL/SDRRCC/BQCC
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Note de service DGAL/SDRRCC/C2007-8001 Publiée le 16-01-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 18-01-2007.