OBJET : ADDENDUM. Modalités de sélection des exploitations pour les contrôles réalisés au titre du « domaine santé publique santé des animaux » dans le cadre de la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides. Articulation avec les contrôles relatifs à l'ident

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RESUME : Addendum. Modalites de selection des exploitations pour les controles realises au titre du

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA /SDRRCC/BQCC|MAP/DGPEI/SPM/BSD - C|MAP/ AUP/SIA/BAC	Note de service DGAL/SDSPA/SDRRCC/C2007-8004 Publiée le 07-03-2007
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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