OBJET : Plan de contrôle encadrant la pêche expérimentale de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII placée selon le cas sous souveraineté ou juridiction française

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RESUME : Plan de controle encadrant la peche experimentale de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII placee selon le cas sous souverainete ou juridiction française

DPMA	DPMA/SDPM/C2007-9606 Publiée le 18-04-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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