OBJET : coopération et coordination des activités de contrôle des pêches des États membres de l'Union européenne.

(Télécharger le PDF (296ko))

RESUME : cooperation et coordination des activites de controle des peches des Etats membres de l'Union europeenne.

DPMA	DPMA/SDPM/C2007-9607 Publiée le 19-04-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :