Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/C2007-9611
Statut : Caduque
OBJET : Indemnisation " de minimis " des pêcheurs professionnels de l'étang de Thau suite à l'épisode estivale de " Malaïgue "
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RESUME : Indemnisation
DPMA
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DPMA/SDPM/C2007-9611 Publiée le 10-05-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 10-05-2007.