OBJET : Plan de contrôle des mesures d'interdiction de la pêche à l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII placée selon le cas sous souveraineté ou juridiction française

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RESUME : Plan de controle des mesures d'interdiction de la peche a l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII placee selon le cas sous souverainete ou juridiction française

DPMA	DPMA/SDPM/C2007-9614 Publiée le 02-08-2007
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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