Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/C2007-9614
Statut : Caduque
OBJET : Plan de contrôle des mesures d'interdiction de la pêche à l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII placée selon le cas sous souveraineté ou juridiction française
(Télécharger le PDF (184ko))
RESUME : Plan de controle des mesures d'interdiction de la peche a l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII placee selon le cas sous souverainete ou juridiction française
DPMA
|
DPMA/SDPM/C2007-9614 Publiée le 02-08-2007 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-08-2007.