OBJET : Calendrier des mesures de sauvetage et modalités de remboursement dans le cadre du Plan de Sauvetage et de Restructuration des entreprises de pêche.

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RESUME : Calendrier des mesures de sauvetage et modalites de remboursement dans le cadre du Plan de Sauvetage et de Restructuration des entreprises de peche.

DPMA	DPMA/SDPM/C2007-9616 Publiée le 27-08-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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