Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/C2007-9617
Statut : Caduque
OBJET : mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 24 1-v -arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII pour l'année 2007.
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RESUME : mise en œuvre du Programme operationnel FEP - mesure 24 1-v -arret temporaire d'activite lie a la fermeture de la peche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII pour l'annee 2007.
DPMA
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DPMA/SDPM/C2007-9617 Publiée le 28-08-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2007.