OBJET : Mise en œuvre du Programme Opérationnel FEP 2007-2013 - mesure 23 - aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche des navires pratiquant la pêche de l'anchois en zone CIEM VIII -

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RESUME : Mise en œuvre du Programme Operationnel FEP 2007-2013 - mesure 23 - aide publique a l'arret definitif des activites de peche des navires pratiquant la peche de l'anchois en zone CIEM VIII -

DPMA	DPMA/SDPM/C2007-9627 Publiée le 21-11-2007
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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