OBJET : Complément à phase de sauvetage du Plan de Sauvetage et de Restructuration (PSR) du secteur de la pêche pour les navires touchés par la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII pour l'année 2007.

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RESUME : Complement a phase de sauvetage du Plan de Sauvetage et de Restructuration (PSR) du secteur de la peche pour les navires touches par la fermeture de la peche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII pour l'annee 2007.

DPMA	DPMA/SDPM/C2007-9628 Publiée le 21-11-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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