Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2007-9629

Statut : Caduque

OBJET : Mise en œuvre du Programme Opérationnel FEP 2007-2013 - mesure de l'article 23 - aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche

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RESUME : Mise en œuvre du Programme Operationnel FEP 2007-2013 - mesure de l'article 23 - aide publique a l'arret definitif des activites de peche

DPMA

DPMA/SDPM/C2007-9629

Publiée le 21-11-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDPM/C2007-9629 Publiée le 21-11-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2007.

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