OBJET : Mise en œuvre financière de la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9626 du 12 novembre 2007 (définissant la procédure d'examen des plans de restructuration du Plan de Sauvetage et de Restructuration (PSR) et modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9616 du 27 août 2007).

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RESUME : Mise en œuvre financiere de la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9626 du 12 novembre 2007 (definissant la procedure d'examen des plans de restructuration du Plan de Sauvetage et de Restructuration (PSR) et modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9616 du 27 aout 2007).

DPMA	DPMA/SDPM/C2007-9631 Publiée le 05-12-2007
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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