Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAFL/SDFA/C2008-1507
Statut : Caduque
OBJET : Prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et précision concernant la transparence GAEC.
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RESUME : Prolongation de delai dans le cadre du FAC en faveur des eleveurs d'ovins allaitants touches par les consequences de la crise economique affectant ce secteur de production et precision concernant la transparence GAEC.
SG/DAFL
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SG/DAFL/SDFA/C2008-1507 Publiée le 14-02-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 14-02-2008.