OBJET : Nouvelle prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers.

(Télécharger le PDF (6ko))

RESUME : Nouvelle prolongation de delai dans le cadre du FAC en faveur des eleveurs de veaux de boucherie touches par les consequences de la crise economique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2008-1522 Publiée le 09-04-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :