Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAFL/SDFA/C2008-1535
Statut : Caduque
OBJET : Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production pour l'année 2008.
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RESUME : Fonds d'allegement des charges en faveur des eleveurs d'ovins allaitants touches par les consequences de la crise economique affectant ce secteur de production pour l'annee 2008.
SG
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SG/DAFL/SDFA/C2008-1535 Publiée le 29-06-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2008.