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SG/DAFL/SDFA/C2008-1535

Statut : Caduque

OBJET : Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production pour l'année 2008.

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RESUME : Fonds d'allegement des charges en faveur des eleveurs d'ovins allaitants touches par les consequences de la crise economique affectant ce secteur de production pour l'annee 2008.

SG

SG/DAFL/SDFA/C2008-1535

Publiée le 29-06-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG	SG/DAFL/SDFA/C2008-1535 Publiée le 29-06-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2008.