OBJET : Bénéfices agricoles forfaitaires (cultures générales et productions spécialisées).

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RESUME : Benefices agricoles forfaitaires (cultures generales et productions specialisees).

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDABC/C2008-1537 Publiée le 17-07-2008
Date de fin de validité : 15-08-2008	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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