Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2008-3001


Statut : Caduque


OBJET : Restructuration de l'industrie sucrière communautaire - Mise en œuvre de l'aide à la restructuration due aux planteurs de betterave en cas de diminution de leurs droits de livraison au titre de la campagne 2008-2009

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RESUME : Restructuration de l'industrie sucriere communautaire - Mise en œuvre de l'aide a la restructuration due aux planteurs de betterave en cas de diminution de leurs droits de livraison au titre de la campagne 2008-2009

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2008-3001

Publiée le 22-07-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2008.