OBJET : Circulaire relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l'article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

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RESUME : Circulaire relative aux engagements de gestion des proprietes non baties situees en zones humides permettant de beneficier des dispositions de l'article 1395 D du code general des impots instituant une exoneration temporaire de la taxe fonciere sur les proprietes non baties.

DGPAAT	DGPAAT/SDBE/C2008-3007 Publiée le 30-07-2008
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