OBJET : Fonds d'épargne forestière (FEF) destiné aux collectivités territoriales, sections de communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière, sections de communes et groupements syndicaux forestiers.

(Télécharger le PDF (280ko))

RESUME : Fonds d'epargne forestiere (FEF) destine aux collectivites territoriales, sections de communes, syndicats intercommunaux de gestion forestiere, syndicats mixtes de gestion forestiere, sections de communes et groupements syndicaux forestiers.

DGPAAT	DGPAAT/C2008-3011 Publiée le 12-08-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :