Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/C2008-3011
Statut : EnVigueur
OBJET : Fonds d'épargne forestière (FEF) destiné aux collectivités territoriales, sections de communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière, sections de communes et groupements syndicaux forestiers.
(Télécharger le PDF (280ko))
RESUME : Fonds d'epargne forestiere (FEF) destine aux collectivites territoriales, sections de communes, syndicats intercommunaux de gestion forestiere, syndicats mixtes de gestion forestiere, sections de communes et groupements syndicaux forestiers.
DGPAAT
|
DGPAAT/C2008-3011 Publiée le 12-08-2008 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2008.