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DGPAAT/C2008-3011

Statut : EnVigueur

OBJET : Fonds d'épargne forestière (FEF) destiné aux collectivités territoriales, sections de communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière, sections de communes et groupements syndicaux forestiers.

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RESUME : Fonds d'epargne forestiere (FEF) destine aux collectivites territoriales, sections de communes, syndicats intercommunaux de gestion forestiere, syndicats mixtes de gestion forestiere, sections de communes et groupements syndicaux forestiers.

DGPAAT

DGPAAT/C2008-3011

Publiée le 12-08-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/C2008-3011 Publiée le 12-08-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2008.